De plus en plus souvent, un bail contient une clause d’éviction du locataire après déjà un mois d’arriéré de loyer. Est-ce une clause valide ?

Un propriétaire en avait assez d’entendre à chaque fois le juge de paix permettre à ses locataires de payer leurs arriérés de loyer en tranches. Aussi avait-il repris une clause dans son contrat de bail. Une bonne idée ?

La clause miracle ?

Cette clause était conçue en ces termes : « Si le locataire reste en défaut de payer un seul loyer, le bailleur a le droit de considérer le bail comme dissous et de faire immédiatement procéder à l’expulsion du locataire« .

Légal ?

Les avocats parlent d’une « clause résolutoire expesse » pour définir une telle clause. Celle-ci est tout à fait valable … sauf en matière de baux à loyer. Elle exclut en effet l’intervention du juge et, en matière de baux, ce n’est pas admis.

Une alternative ?

Optez peut-être pour la clause suivante, elle aussi intéressante malgré tout : « Le bailleur déclare que la solvabilité financière du locataire et le paiement ponctuel du loyer mensuel sont une condition essentielle de la conclusion du présent bail. Le locataire reconnaît le caractère essentiel du paiement régulier et ponctuel du loyer mensuel et déclare expressément que sa situation financière lui permet de respecter cette obligation et qu’il prendra si besoin et en temps voulu toutes les mesures appropriées pour lui permettre de la respecter pendant toute la période locative ».

L’avantage

Si un locataire ne paie pas son loyer, ou très irrégulièrement et cela sans un réel motif (chômage, gros frais causés par une grave maladie, etc.), « certains » juges de paix se montreront moins souples à son égard si vous avez prévu une telle clause. Cela peut donc s’avérer judicieux.

Mais …

Le meilleur conseil à donner ici est et reste néanmoins de vérifier de très près la solvabilité du locataire avant la conclusion du bail. Demandez à voir les fiches de salaire ! Et en cas de problèmes de paiement, réagissez très vite. Une mise en demeure recommandée et puis devant le juge de paix !

=> Faites du paiement ponctuel du loyer une condition essentielle de votre contrat. Peut-être le juge de paix sera-t-il alors plus strict envers de mauvais payeurs.