Une vente immobilière sans obstacle juridique
Voici quelques trucs pour éviter les obstacles juridiques.
Vendre son logement est une étape importante dans une vie. La vente se fera-t-elle rapidement ? Comment éviter que des obstacles juridiques ne ralentissent la vente ? Si bien s’informer avant de mettre en vente est important, soigner le compromis de vente est fondamental.
Il joue un rôle capital en ce qu’il façonnera l’acte final : ce dernier reprend les conditions initiales du compromis. Cela vaut donc la peine de rédiger le compromis correctement grâce aux conseils d’un professionnel comme le notaire. Outre les indications relatives aux parties qui s’engagent (identité, capacité, …) il convient d’établir une description détaillée du bien : état, superficie, servitudes éventuelles, modalités d’occupation du bien, … Le prix et son mode de paiement sont aussi importants : montants de l’acompte ou de la garantie, … D’autres informations doivent encore se trouver dans le compromis : la prise en charge des contributions, la destination urbanistique du bien, l’époque du transfert de propriété et celle du transfert de jouissance, l’existence de conditions spéciales ou de servitudes, l’insertion d’une éventuelle condition suspensive ..
En bref, trouver l’acheteur pour votre bien est une étape importante, établir un compromis sans faille en est une autre, tout aussi importante.
Le notaire vous conseille avant la mise en vente du bien et vous donne toutes les informations utiles afin que tout se passe bien. D’autre part, différents documents et attestations ultérieur, certificat de performance énergétique, contrôle de l’installation électrique,… A l’occasion de la vente de votre immeuble, comme à bien d’autres circonstances de votre vie, ne prenez pas de risques inutiles et faites appel à des professionnels pour bien réfléchir à vos conventions.