Comment prendre une offre faite par fax ou par courriel et non signée. Une telle offre a-t-elle une quelconque valeur ?

Le candidat acquéreur était apparemment si pressé de répondre à l’annonce qu’il a faxé une offre dépourvue de signature. L’immeuble est extrêmement attrayant, car le jour d’après est arrivée une seconde offre, signée celle-là. L’agent immobilier peut-il écarter ainsi la première offre non signée.

Possibilité n°1.

L’agent immobilier ou le vendeur demande une confirmation signée au candidat acquéreur, qui ne lui répond toutefois pas. Il n’a alors plus à prendre l’offre faite en considération et à y donner suite. L’agent immobilier n’est pas non plus tenu de transmettre cette offre à son commettant. Le doute qui entourait cette offre pendante a été levé.

Possibilité n°2.

L’agent immobilier ou le vendeur demande une confirmation signée de l’offre au candidat acquéreur et celui-là la lui fournit. Là, il doit tenir compte de cette offre. Un agent immobilier est tenu de transmettre cette offre à son commettant, qui l’accepte ensuite ou pas. Là aussi, le doute entourant l’offre non signée a été levé.

Possibilité n°3.

L’agent immobilier ou le vendeur ne demande pas de confirmation (ou ne l’a pas encore demandée ou ne la demande que très tard). Légalement, il faut alors tenir compte de l’existence de l’offre. Un agent immobilier doit la communiquer à son commettant.

Attention !

Un risque subsiste toutefois : que le candidat acquéreur nie par la suite qu’il soit lié par l’offre qu’il a faite, à défaut de signature. Ici, le doute entourant l’offre n’a pas (encore) été levé …

Conseil.

Aussi, adressez par exemple la réponse type suivante à toute offre, tout fax ou tout courriel non signé : Madame, Monsieur, votre offre du … n’est pas signée. Veuillez nous adresser l’original signé par pli recommandé dans les 24h conformément à l’article 2 281, alinéa 3 du Code civil. Sinon, nous ne pourrons légalement pas tenir compte de cette offre. Ainsi, vous agissez d’une façon correcte et légale et nul ne pourra ensuite jamais rien vous reprocher, que vous soyez le vendeur ou un agent immobilier.

=> Demandez à l’émetteur d’une offre non signée de vous la refaire parvenir signée dans les 24h, sous peine qu’elle ne devienne caduque.