Un locataire peut-il faire exécuter certains travaux d’initiative et faire suivre la facture à son propriétaire ou au syndic de son immeuble ?

Comme chaque dimanche, Johnny et sa femme Marina font la vaisselle du petit déjeuner et voilà qu’ils constatent que l’eau sale ne s’évacue pas. Conduite bouchée … Bien qu’il n’y ait pas là d’extrême urgence et que le lendemain soit à nouveau un jour ouvrable, ils décident de faire venir immédiatement un plombier. Venu sur place, celui-ci constate que la cause réside dans la graisse à frites usée que Johnny et Marina avaient peu auparavant versée dans l’évier (la friteuse se trouve du reste encore sur l’évier).

Le paiement de la facture

A notre propriétaire !

Après son intervention, le plombier présente la note à Johnny et Marina, qui ne voient toutefois pas pourquoi ils auraient à la payer. Ils disent donc de l’envoyer à leur propriétaire. Celui-ci refuse bien sûr de la payer, s’agissant là clairement d’une réparation rendue nécessaire par la négligence de ses locataires.

Des frais incombant au propriétaire.

Il peut naturellement arriver qu’un location soit confronté à un problème consécutif à un vice qu’il incombe à son propriétaire d’assumer (par exemple un robinet fichu suite à une usure normale). Si vous êtes absent pour long moment, il n’est que normal que votre locataire ne puisse pas attendre votre retour et doive prendre des mesures conservatoires. C’est alors à juste titre qu’il vous en fera suivre la facture.

Conseil 1.

Pour éviter, dans ces cas, de voir le montant de cette facture déraper, veillez à communiquer à votre locataire les noms et numéros de téléphone des entrepreneurs auxquels vous-même et/ou le syndic faites appel. Vous évitez ainsi de le voir choisir un prestataire plu coûteux, moins expérimenté ou, pire encore, non enregistré.

Conseil 2.

Vous pouvez prévoir dans votre bail que le locataire appelé à faire exécuter une réparation urgente qui vous incombe, est tenu de faire appel à un des prestataires figurant sur la liste que vous lui remettez.

Conseil 3.

Le principe, sinon, subsiste : si la réparation n’est pas urgente, le locataire doit toujours vous demander de la faire effectuer. Il est alors exclu qu’il la fasse exécuter lui-même et par exemple en déduise le coût de son loyer.

Et pour les « parties communes » ?

Qu’en est-il si, durant un week-end, une conduite commune saute et inonde les caves d’un immeuble à appartements ? S’il s’avère impossible d’atteindre le syndic ou quelqu’un du conseil de gérance, ou si l’incident constitue ou menace de constituer un gros problème de sécurité, un locataire peut aussi prendre des mesures conservatoires (il y a urgence !) et par exemple contacter un plombier ou un électricien pour le compte de l’association des copropriétaires. Comme il ne peut juridiquement pas agir au nom et pour le compte de l’association, il le fait toujours en son nom personnel et sous sa propre personnalité. Dans le cas précité, toutefois, l’association paiera sans doute la facture, ou la remboursera, sans discussion.

Conseil.

Si vous êtes le syndic d’un immeuble veillez non seulement à afficher vos coordonnées dans l’immeuble, mais aussi, pour éviter que des locataires ne fassent appel à des hommes de métier trop coûteux non enregistrés, … celles par exemple de l’installateur de chauffage central, du plombier, … habituels de l’immeuble, dans la mesure bien sûr où ils assurent un service 24h/24h. Il serait bon aussi d’indiquer  les coordonnées des membres du conseil de gérance auxquels faire éventuellement aussi appel.

=> Un locataire ne peut charger un homme de métier d’exécuter un travail qu’en cas d’absence de longue durée du propriétaire et/ou d’urgence. Il le peut éventuellement aussi quand cela concerne des « parties communes » et que le syndic n’est par exemple pas joignable.