L’agent immobilier qui a vendu un immeuble désire que ses panneaux publicitaires restent encore un temps en façade, avec la mention « vendu ». Comment peut-il éviter qu’on ne les enlève à l’encontre de sa volonté ?

A vendre !

Explicite.

En général, votre mission renferme une clause du style : «  Le commettant charge l’agent immobilier de lui rechercher un acheteur pour l’immeuble décrit ci-dessus. A cet effet, l’agent doit en faire la publicité, le faire visiter, etc.  »

Implicite.

Même si cela ne figure pas explicitement dans votre mission, vous avez bien sûr l‘autorisation de placer des panneaux et affiches  publicitaires sur et/ou aux abords de l’habitation. Cela résulte de la nature même de votre mission d’intermédiaire de vente : comment donc pourriez-vous vendre sans faire de publicité ?

L’immeuble est vendu …

Mission remplie !

Une fois l’habitation vendue, les choses sont quelque peu différentes. Là, l’autorisation précitée prend en principe fin et votre commettant peut donc enlever immédiatement vos panneaux publicitaires ou vous demander de le faire. Voilà qui contrarie donc vos intentions.

Un surcroit de publicité.

Quoi de mieux, en effet, que de laisser un temps après la vente vos panneaux publicitaires avec la mention « vendu »! D’autant plus qu’entre la date du compromis et l’acte de vente finale chez le notaire, il s’écoule quelques mois. Alors, comment faire en sorte que le propriétaire des lieux soit tenu de laisser vos panneaux en façade durant cette période transitoire ?

Dans votre mission de courtage !

A vous de régler avec votre commettant le maintien de vos panneaux publicitaires une fois le bien vendu.

Comment ?

Le mieux, pour l’y contraindre, consiste bien sûr à le prévoir dans une clause de votre mission. Vous pouvez lui imposer cette obligation, en toute légalité. Le mieux, c’est qu’il s’y engage en signant votre mission. Vous pourriez par exemple prévoir la clause type suivante.

Clause type.

 » Le commettant s’engage à ne pas enlever dès après la vente les panneaux publicitaires placés par nos soins, mais à les maintenir en place à un endroit bien visible jusqu’à un mois après la signature du compromis de vente sous seing privé (ou jusqu’à la date de passation de l’acte notarié de vente.) »

Conseil.

Vous pourriez assortir cette obligation d’une indemnité ou pénalité, au cas où votre commettant ne la respecterait pas. Une indemnité que vous pourriez faire retenir par le notaire, en même temps que votre commission.

Dans le compromis …

Parfois, il pourrait être nécessaire de prévoir aussi quelque chose dans le compromis. Pourquoi ? Car il se pourrait que les acheteurs aient, d’une façon ou l’autre, accès au bien avant l’acte notarié ou qu’ils en obtiennent la jouissance et puissent déjà en disposer (après paiement d’un acompte substantiel par exemple). On peut imaginer alors que, tout occupés à nettoyer et embellir leur nouvelle acquisition, ils enlèvent vos panneaux publicitaires dans la foulée.

Conseil.

Dans ce cas, il est conseillé d’insérer aussi une clause dans le compromis, comme par exemple :

 » Les acheteurs s’engagent à ne pas enlever les panneaux publicitaires de mise en vente du bien dès après sa vente et à les maintenir durant x mois (ou jusqu’à la passation de l’acte notarié de vente). ».

=> En principe, votre commettant ou l’acheteur peut enlever vos panneaux publicitaires dès la vente conclue. Pour l’éviter, prévoyez expressément dans votre mission et éventuellement aussi dans le compromis, qu’ils resteront en place (barrés du bandeau « vendu ») durant un temps défini.