On se demande souvent si un permis est nécessaire pour placer un dispositif de publicité ou une enseigne. A quoi faut-il être attentif ? Examinons quelques cas de figure qui peuvent se présenter.

Louer la façade de son immeuble

Vous êtes propriétaire d’un immeuble situé sur une artère très fréquentée. Une société vous contacte et vous demande si vous seriez d’accord, moyennant rémunération, de lui laisser apposer sur un mur actuellement nu un dispositif publicitaire.

Nécessité d’un permis d’urbanisme

Les règlementations en Wallonie et à Bruxelles prévoient qu’un permis d’urbanisme est nécessaire pour le placement d’un dispositif de publicité. Il existe par ailleurs des règlements régionaux (et même souvent communaux) qui imposent des règles précises (notamment pour la hauteur et la superficie) et prévoient des interdictions dans certaines zones.

Particularité

Contrairement aux autres permis, un permis d’urbanisme pour un dispositif publicitaire est généralement délivré pour une durée limitée. Au terme du délai autorisé, un nouveau permis est donc nécessaire. S’il n’est pas demandé ou délivré, les lieux devront être remis dans leur état originaire.

Conseil

Le propriétaire  devra par conséquent veiller à ce qu’un permis d’urbanisme a bien été délivré avant de laisser placer le dispositif. Il pourrait en effet être poursuivi, aux côtés du locataire, pour avoir maintenu sur son immeuble un dispositif illégal.

Une clause pourrait être prévue à cet effet dans le bail. Par exemple : « Le locataire s’engage à solliciter toutes les autorisations nécessaires à la mise en place du dispositif de publicité. Il ne pourra commencer les travaux qu’après avoir adressé une copie du permis au propriétaire. Au terme du délai prévu par l’autorisation, le locataire sera tenu de remettre les lieux dans leur pristin état« .

L’enseigne de commerçant

En Wallonie, un permis est nécessaire pour le commerçant qui souhaite placer une enseigne. Il s’agit d’un « petit » permis qui est délivré, en principe, dans les trente jours au terme d’une procédure simplifiée (sans l’avis du fonctionnaire délégué et l’intervention d’un architecte).

Notez toutefois qu’un permis n’est pas nécessaire pour le placement d’un petit panneau sur pied (hauteur maximale : 2,5, largeur maximale : 1,70m; superficie maximale : 4m²). Toutefois, si le panneau est placé sur la voie publique (trottoir), une autorisation devra être demandée (souvent, après de la police).

A Bruxelles, les enseignes ne nécessitent pas de permis sauf si le commerce est repris dans certaines zones ou qu’un règlement communal a prévu le contraire.

Conseil

Les réglementations en vigueur étant très techniques et pouvant fortement différer suivant les endroits, il est conseillé d’avoir un contact préalable auprès du service de l’urbanisme de la commune.

Dans une prairie le long d’une autoroute

On voit de temps en temps des publicités dans les prairies le long des autoroutes. Un permis est là aussi requis. Il est important de connaître la situation du terrain au plan de secteur. Sachez ainsi qu’en Région wallonne un permis ne pourra jamais être délivré si le dispositif se trouve en zone agricole.

=> Très souvent, un permis d’urbanisme est nécessaire. Il est toujours préférable de consulter le service de l’urbanisme de sa commune, les réglementations étant différentes suivant les endroits.