Votre commission d’intermédiaire, dans le cadre de la conclusion d’un contrat de bail, est en général d’un mois de loyer. Parfois, votre client tarde à vous la payer. Comment en obtenir le paiement immédiat ?

La commission

Attrayante ?

Pour ce qui est de la commission, vous préférez naturellement partir à la recherche d’un candidat acquéreur plutôt que d’un candidat locataire, mais …

La tendance

L’intermédiaire dans le cadre d’une location gagne en importance, à présent que les appartements neufs ne se vendent plus aussi bien, mais se louent davantage. Elle gagne aussi de plus en plus en intérêt, puisque les loyers montent et, dès lors, votre commission aussi.

Due par le bailleur

Normalement, c’est lui en effet qui vous paie votre commission, vous ayant chargé de la mission de location. Dès lors, il s’agit pour vous de convenir clairement avec lui du moment et des modalités de paiements de cette commission.

Suspendue à …

Vous

A vos yeux, la signature du bail est essentielle et vous trouvez donc normal que votre commission soit exigible et vous soit payée à ce moment-là.

Votre client

Un bailleur, lui, voit plutôt le paiement de votre commission comme un corollaire de la location et voilà pourquoi il refusera souvent de la payer tant que le dossier n’aura pas été complètement bouclé. Il pourrait alors vous en coûter car … votre dossier de location ne sera complet qu’après avoir accompli diverses formalités qui dépendent de vous, certes, mais aussi, et surtout, du locataire.

Exemples

Songez par exemple, à l’état des lieux que le locataire doit renvoyer signé dans le mois et aussi à la police d’assurance incendie qu’il doit avoir conclue et dont il doit avoir payé la prime, preuve à l’appui.

Exigible …

Le problème … c’est donc que le propriétaire refuse parfois de payer votre commission tant que toute la « paperasserie » n’a pas été réglée et, pour vous, voilà qui est bien sûr fort ennuyeux. Comment donc éviter qu’une certaine « nonchalance » du locataire ne vienne « saboter » le paiement de votre commission ? En réglant expressément les modalités de ce paiement dans le contrat que vous concluez avec le bailleur.

Une clause type

Inspirez-vous, par exemple, de la clause suivante :  » La commission convenue en cas de location est définitivement et irrévocablement due au moment de la signature d’un contrat de bail sous seing privé valide. Elle sera versée immédiatement au compte n° …… de l’agent immobilier« . Rien de bien neuf, en fait. Mais n’existe-t-il pas un moyen d’assurer plus solidement encore ce paiement ?

Retenue …

A la source

Le mieux, c’est encore de pratiquer une retenue à la source. Comment procéder ?

Conseil

Le premier mois de loyer, demandez au locataire de vous le payer directement. Votre commission étant égale à un mois de loyer …

Attention !

Faites-vous bien sûr, au préalable, mandateur par votre client et, pour cela, inspirez-vous par exemple de la clause que voici.

Une clause type

« Le client déclare que le premier mois de loyer reviendra intégralement à l’agent immobilier, à titre de commission, et mandate ce dernier pour en percevoir le mandat directement auprès du locataire et lui en donner quittance en son nom et pour son compte« . Ensuite, il vous reste bien sûr à boucler votre dossier, mais, en attendant, c’est fait : vous avez déjà perçu votre commission.

=> Fixez les conditions d’exigibilité de votre commission dans votre mission de location ou, mieux, faites-vous y mandater par votre client pour percevoir vous-même le premier mois de loyer des mains du locataire.