On retrouve souvent dans les baux une clause stipulant que le preneur déclare élire domicile dans les lieux loués.

Cela signifie-t-il que le locataire doit se faire domicilier dans la commune où se trouve l’immeuble ?

Non, cette clause signifie que tous les actes notifiés ou signifiés dans les lieux loués le sont valablement. Le bailleur ne devra pas rechercher les différents domiciles que devrait avoir le preneur et perdre ainsi un temps précieux.

Cette clause est bien utile spécialement dans les cas où le locataire disparaît sans laisser de trace ou s’en va à l’étranger laissant au bailleur des sommes impayées au titre de loyer ou de dégâts locatifs.

La clause suivante pourrait être insérée utilement dans le bail :

 » Le preneur déclare élire domicile dans les lieux tant pour la durée de la location que pour toutes les suites du bail, sauf s’il a, après son départ, notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement en Belgique« .