Donner c’est donner. Toutefois, il existe des clauses de révocation.

Les donations entre époux.

Les donations entre époux peuvent être révoquées unilatéralement par le donateur. Sauf si elles sont dans un contrat de mariage ou dans un acte modificatif de régime matrimonial.

Le droit de retour.

Le droit de retour en cas de prédécès du donataire : une clause fréquente. La donation est définitive et le donataire est seul propriétaire de l’immeuble. Mais il pourrait revenir dans le patrimoine du donateur si le donataire décède avant lui. Exemple : un père qui a donné un immeuble à sa fille peut prévoir redevenir propriétaire de l’immeuble si celle-ci décède avant lui. La loi reconnaît également certaines situations dans lesquelles un droit de retour s’appliquera, même s’il n’est pas prévu dans l’acte de donation. Il ne s’agit pas d’une véritable cause de révocation.

La révocation pour inexécution des charges.

Certaines donations peuvent être consenties en demandant au gratifié d’exécuter certaines charges. Exemple : une dame âgée donne son immeuble à un voisin en lui demandant, en contre-partie, de la nourrir et de l’entretenir sa vie durant. Si le voisin ne respecte pas ses obligations, la donatrice aura la possibilité de demander la révocation de la donation.

La révocation pour ingratitude.

Celui qui reçoit un bien a un devoir de reconnaissance à l’égard de celui qui l’a gratifié. S’il ne le respecte pas, son « bienfaiteur » pourra demander la révocation de la donation. Il faut alors des motifs solides comme l’attentat à la vie du donateur, des sévices, des injures graves. Heureusement, c’est rare!