Si vous achetez et vendez des immeubles (en personne physique, à titre privé), attention ! Pourquoi ? Y a-t-il quelque chose de changé ?

Si vous achetez, rénovez et revendez des immeubles, vous êtes parfois imposé sur le bénéfice (la plus-value) que vous réalisez. Si vous n’occupez pas l’habitation et que vous la revendez dans les 5ans, vous payez un impôt de 16,5% sur votre plus-value. Tel est le principe de base.

Parfois, c’est un peu plus.

Si le fisc estime que vous avez tablé sur la hausse des prix de l’immobilier et vraiment spéculé en achetant le bien en vue de le revendre avec bénéfice, il peut imposer votre plus-value au taux de 33% et cela même si cette vente n’intervient qu’après plus de 5ans. Elle intervient en effet en dehors de la gestion de votre patrimoine privé, comme dit le fisc. Votre plus-value constitue alors un revenu divers imposable au taux de 33%. C’est toutefois au fisc de démontrer que vous avez spéculé (vous avez emprunté pour acheter, avez vite revendu, avez exécuté des travaux d’amélioration, etc.).

Parfois, c’est pire encore.

Si vous êtes entrepreneur, promoteur, agent immobilier, … le fisc peut même partir du principe qu’il s’agit là, carrément, d’un prolongement de votre activité professionnelle. Votre plus-value est alors imposée aux taux ordinaires, progressifs, qui peuvent atteindre 50% (+ les additionnels communaux).

Une nouvelle stratégie.

Le fisc (Contributions) a mijoté un nouveau plan d’action afin  de dépister plus aisément les spéculateurs immobiliers, comme il les appelle. Les services de l’enregistrement et du cadastre l’informeront systématiquement de tous les achats/ventes d’un immeuble intervenus dans les 3ans. Le fisc vérifiera ensuite s’il n’y a pas là matière à (plus ample) imposition.

En conclusion, rien n’a vraiment changé :

C’est toujours au fisc de démontrer que vous avez spéculé. La différence, cependant, c’est qu’il connaîtra désormais, en principe, tous les achats/ventes d’un immeuble donné qui sont intervenus dans un laps de temps de 3ans. Vous ne pouvez donc plus parier sur le fait qu’il ne les verra de toute façon pas.

Conseil. Parfois, mieux vaudra donc attendre, car seuls sont passés au crible les achats/ventes intervenus endéans les 3ans.

=> Le fisc en sera systématiquement informé et peut-être décidera-t-il d’imposer plus vite la plus-value.