Au plus vite, au mieux ?

Vous (ou un de vos clients) avez acheté une maison, mais il s’y trouve encore un locataire. Comment obtenir son départ au plus vite ?

Vous voulez naturellement que ce locataire quitte les lieux, dès lors que vous souhaitez faire des transformations et rénover votre nouvel immeuble, pour pouvoir y emménager au plus vite.

Nous supposons que le contrat de bail ( de résidence principale) en cours est d’une durée de 9 ans. Comment procéder au mieux en pareille hypothèse ?

Par le biais du compromis ?

Vous avez bien sûr signé un compromis de vente. Est-ce alors une bonne idée que de le faire enregistrer au plus vite ? A vrai dire, ce ne serait pas une bonne solution. De fait, un compromis de vente prévoit quasi toujours que le « transfert de propriété » n’interviendra que lors de la passation de l’acte notarié. Il nous faut donc rechercher une autre solution.

Par le biais du vendeur ?

Cette solution ne serait-elle pas que le vendeur résilie le bai pour cause d’occupation personnelle, dès lors qu’il demeure le propriétaire de l’immeuble jusqu’à l’acte notarié ? Eh bien non, car s’il résilie pour cause d’occupation personnelle, c’est lui ou un de ses proches parents (jusqu’au 3e degré) qui devra occuper les lieux et tel n’est en l’occurrence pas le but recherché.

A vous de résilier.

Finalement, le mieux, c’est que vous résiliiez le contrat de bail vous-même. Seulement, vous ne pourrez le faire, pour que ce soit juridiquement valable, qu’à partir de la date de l’acte notarié de vente.

C’est là seulement que vous aurez la possibilité de résilier le contrat pour cause d’occupation personnelle. Bref, faites en sorte que l’acte définitif soit passé au plus vite …

Attention !

Avant d’acheter, examinez le contrat de bail très attentivement car il se pourrait qu’il exclue une résiliation pour cause d’occupation personnelle. Il se pourrait aussi que ce contrat doit à durée déterminée (de 3 ans par exemple), auquel cas toute résiliation anticipée est en principe exclue.

=> Une seule solution s’offre alors à l’acheteur : voir d’abord dans le bail s’il est possible de le résilier, puis faire passer l’acte de vente définitif au plus vite.