Une cession de bail est une convention par laquelle le locataire  (appelé cédant) cède son bail à une autre personne (appelée cessionnaire).

Le cessionnaire (la personne à qui le bail a été cédé) devient le locataire direct du bailleur. Il devient responsable de toutes les obligations du bail et bénéficie de tous les droits découlant de celui-ci;

Le cédant (le locataire qui cède le bail) reste responsable des obligations du bail si le bailleur ne l’a pas déchargé par écrit de ses obligations. Pour éviter tout litige, il convient de préciser la solidarité du cédant dans la cession.

Exemple : Monsieur Dupont est locataire dans un immeuble appartenant à Monsieur Durant (bailleur).

Monsieur Dupont cède son bail à Monsieur Dubois (cessionnaire).

Monsieur Dubois devient locataire direct de Monsieur Durant (bailleur).

Si Monsieur  Dubois ne paie plus son loyer, Monsieur Durant (bailleur) pourra réclamer le loyer à Monsieur Dupont (ancien locataire) pour autant qu’il ne l’ait pas expressément déchargé de ses obligations.

Le cédant devra aviser le bailleur de la cession intervenue.

a) L’état des lieux

Afin d’éviter des conflits lorsqu’il y a un état des lieux au départ, le cédant (celui qui cède son bail) et le cessionnaire (celui à qui le bail est cédé) devraient procéder à un état des lieux au moment de la cession.

Ils pourront ainsi établir la part des dégâts éventuellement commis par chacun.

En principe, au moment de la cession, le cédant devra payer au cessionnaire les dégâts locatifs.

En cas de cession, le cédant risque, à la fin du bail d’être redevable des dégâts locatifs vis à vis du bailleur, même de ceux imputables au cessionnaire.

En effet, l’état des lieux intervenu entre cédant et cessionnaire n’est pas opposable au bailleur.

Compte tenu des difficultés suscitées par la cession d’un bail, nous conseillons au preneur désireux de quitter les lieux loués en cours de bail de conclure avec son bailleur une résiliation amiable, éventuellement avec indemnité, de façon à ne pas rester responsable au-delà de son occupation.

b) La garantie

Lorsqu’une garantie a été versée par le cédant, le bailleur ne doit pas la lui restituer puisqu’il reste tenu des obligations du bail.

Le cédant pourra lui-même demander au cessionnaire une garantie qui le couvrira s’il a commis des dégâts locatifs.

Les parties ont, bien entendu, toute liberté de convenir d’un autre arrangement.

c) La vente de l’immeuble

En cas de vente de l’immeuble, l’acheteur ne sera pas tenu par une cession de bail qui n’aurait pas date certaine, sauf si l’immeuble est affecté à la résidence principale du locataire.