Quand le bail conclu avec votre locataire prend fin, vous vous attendez à le voir changer d’adresse. Et s’il ne le fait pas ou qu’il maintient même par exemple le siège social d’une ASBL à cette adresse ?

Il fallait que cela vou arrive ! Vous avez loué une habitation durant un certain temps à quelqu’un qui vous a valu un tas d’ennui (impayés, crasses, …). Au terme du bail, vous avez (ouf!) pu louer à quelqu’un d’autre qui, lui, remplit ponctuellement ses obligations. Et voilà que, soudain, un huissier frappe à la porte pour recouvrer une dette (il a un commandement à payer). Une dette du précédent locataire, qui a laissé sa domiciliation à son ancienne adresse … Que pouvez-vous entreprendre pour y remédier (car, bien sûr, votre nouveau locataire n’apprécie guère …) ?

Rien à faire ?

Vous-même (et votre nouveau locataire) pourriez de prime abord penser ne rien faire (pfff, il n’habite quand même plus ici et je n’ai rien à voir dans tout ça, moi! ). Oubliez ! Si vous procédez ainsi, cela ira de mal en pis. En effet, l‘huissier reviendra et cette fois, fera saisir les meubles qui se trouvent à l’adresse du débiteur ( le précédent locataire). Seulement … ces meubles  sont à présent ceux de votre locataire actuel ! Si cela se produisait, ce dernier devrait aller en justice pour récupérer ses meubles (actions en revendication) …

Conseil

Immédiatement après avoir reçu le commandement à payer, il faut contacter l’huissier et lui expliquer la situation (il a déménagé, Monsieur !). Confirmez-le lui par un fax ou une lettre recommandée (question de preuve!). Demandez également à l’huissier de vous tenir informé d’éventuelles démarches futures.

Faire radier

Même si vous avez trouvé une solution temporaire (l’huissier n’insiste plus pour cette dette spécifique), il est bien sûr indispensable de trouver une solution définitive au problème (faire en sorte que la même chose ne se reproduise plus pour d’autres dettes dont cet ancien locataire est peut-être aussi redevable).

Un plan d’action ?

Rendez-vous au bureau de police de la commune où se trouve le bien que vous louez. Dites que votre locataire ne réside plus dans le bien en question et demandez de faire radier sa domiciliation. Normalement, la police fera le nécessaire en ce sens. Cela fait, vous n’avez plus de souci à vous faire : un huissier ne viendra plus à cette adresse pour des dettes de cet ancien locataire.

C’est le siège d’une ASBL …

Peut-être cet ancien locataire avait-il constitué une société ou une ASBL et établi son siège social à l’adresse où il louait. Après son déménagement, il n’a pas pris la peine de déplacer ce siège social. Que faire en pareil cas ?

Conseil 1

Si un huissier se pointe concernant cette ASBL ou cette société , il s’agit à nouveau de le contacter et de lui exposer la situation. Par contre, pour faire disparaître ce siège social, il ne suffira pas de passer au bureau de police.

Conseil 2

Vous pourriez par contre contacter le Parquet du Tribunal de 1ère instance (pour une ASBL) ou le service des enquêtes commerciales du Tribunal de commerce (pour une société) et leur exposer la situation. Peut-être entameront-ils une action pour faire procéder à la modification du siège social. Sinon, il vous faudra aller trouver un avocat. Lui pourra faire le nécessaire pour régler la situation.

=> Si un huissier débarque, porteur d’un commandement à payer au nom d’un ancien locataire, indiquez-lui que celui-ci n’habite plus là. En outre, mieux vaudrait aussi vous rendre au bureau de police pour faire radier la domiciliation maintenue à cette adresse.