Divers vices peuvent faire assez rapidement leur apparition en cas de vente d’une maison récemment construite. L’acheteur peut-il, dans ce cas, encore en rendre responsables l’entrepreneur et/ou l’architecte ?

Il arrive régulièrement que les premiers propriétaires d’une maison ou d’un appartement récemment construit la ou le revendent rapidement après sa construction, parce qu’ils sont contraints d’aller habiter ailleurs, que les frais de construction ont fini par dépasser leur budget, qu’ils divorcent ou pour tout autre motif.

Qu’en est-il si des vices apparaissent après cette vente ? Le nouveau propriétaire peut-il à son tour adresser à l’entrepreneur ou à l’architecte ou doit-il se contenter de trouver une solution avec son vendeur (qui a fait construire la maison ou l’appartement et l’a vendu(e) par la suite) ?

La responsabilité décennale ?

Normalement

Celui qui construit peut se retourner contre son entrepreneur et/ou son architecte en cas de problème (grave). Il pèse en effet sur eux une « responsabilité décennale » pour les vices qui menacent la stabilité du bâtiment. Celui qui a fait construire peut aussi invoquer la responsabilité de l’entrepreneur et (éventuellement aussi) de l’architecte pour de plus petits vices, à certaines conditions. Bien sûr, ce sera déjà bien moins évident.

Un acheteur ultérieur

Et qu’en est-il alors pour celui qui acquiert le bien par la suite ? Un lien contractuel unit le constructeur, mais pas un acheteur ultérieur, à l’entrepreneur et à l’architecte. Cet acheteur n’est toutefois pas pour autant démuni vis-à-vis de l’entrepreneur ou de l’architecte initial…

Les responsabilités sont transmises

L’acheteur recueille en principe les actions en responsabilité du chef de vices à l’égard de l’entrepreneur et de l’architecte, avec l’habitation qu’il acquiert (elles suivent en effet celle-ci).

Bien que l’acheteur n’ai pas de lien contractuel avec l’entrepreneur et l’architecte, il pourra néanmoins invoquer leur responsabilité en cas de problème, et cela même si le vendeur ne lui a pas expressément cédé ses droits à ce niveau.

Conseil

Le contrat de vente stipulera sans doute, du reste, que les actions en responsabilité pour les vices cachés et la responsabilités décennale sont transférées à l’acheteur d’une habitation récente devra sinon réclamer l’insertion d’une telle clause, histoire d’éviter bien des discussions par la suite.

Il y avait déjà un vice lors de la vente

Il le savait

Les responsabilités pourraient toutefois être écartées s’il y avait déjà un vice au moment de la vente et que l’acheteur en avait été préalablement informé.

Fort probablement aurait-t-il eu, de ce fait, à payer un prix moindre. On a alors déjà jugé qu’il abusait (étant donné qu’il a déjà payé un prix bien moindre) en intentant néanmoins par la suite une action en responsabilité contre l’entrepreneur ou contre l’architecte.

Un procès est déjà en cours

Si le vendeur a déjà intenté un procès à l’entrepreneur ou à l’architecte au moment où la vente intervient, celui-ci (et non le nouvel acquéreur) poursuit son procès, sauf convention contraire.

Attention !

Le nouvel acquéreur ne recueille bien évidemment pas davantage de droits que le propriétaire qui a fait construire l’habitation à l’origine.

=> Celui qui achète une habitation récemment construite peut, si des vices y apparaissent, invoquer la responsabilité de l’entrepreneur et de l’architecte, alors même qu’il n’a pas de lien contractuel avec eux.