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GUIDE DÉFISCALISATION : Le site dédié à la défiscalisation.

Défiscaliser, grâce à l'immobilier, en toute légalité et civilité, c'est transformer tout ou partie de vos impôts en patrimoine.
La PIERRE, sur le long terme, a toujours permis de traverser les obstacles du temps assurant une valeur refuge, confortable, aux rendements sécurisés.
La défiscalisation et l'effet de levier lié au financement à crédit dans une période où les taux d'intérêts sont particulièrement bas y ajoutent deux éléments déterminants.

Est il encore possible de défiscaliser cette année ?

Cela est loin d'être évident, mais certaines lois le permettent encore. A condition de lancer l'opération avant le 31 décembre. Pour d'autres, c'est la date de d'achèvement des travaux qui marque le début de la période de défiscalisation. Or, dans le marché immobilier tendu que nous connaissons, les délais s'allongent et il devient très rare de trouver une opération livrée dans moins de 18 mois.

Reste donc peu de temps, d'autant qu'une bonne opération demande un long travail de préparation et ne s'improvise pas.

Face à la diversité des compétences requises (patrimoniales, fiscales, financières, juridiques, immobilières), l'expérience montre qu'il est aujourd'hui excessivement difficile, sinon impossible, pour un particulier de :
  • déterminer avec certitude l'opération la plus pertinente, la mieux adaptée ;
  • puis de la monter, avec succès, de A à Z.
Pour vous donner toutes les chances de réussir une telle opération, nous ne saurions trop vous conseiller que de faire appel à un véritable spécialiste.

Se faire conseiller par un professionnel permet d'allier la pérennité de la pierre à la sérénité d'une opération financière, tout en déléguant l'ingénierie du montage global.
  • Exigez du cabinet conseil en défiscalisation qu'il prenne tout en charge :
    • sélection de l'immobilier, que vous validerez ensuite avec lui
    • sélection de la gestion locative
    • mise en place des garanties
    • montage du financement bancaire
    • formalités
( administratives, fiscales, notariées, etc. ) avant et pendant l'opération. Grâce au volume annuel qu'il traite et à son expérience, il sera mieux à même de tout négocier pour vous: accès aux meilleurs lots sur un programme, prise en charge par le promoteur des frais liés à l'acquisition, garanties, livraison, etc.
  • L'optimisation fiscale doit conduire à :
    • la non imposition des revenus locatifs tirés de l'investissement réalisé.
    • une réduction maximale de votre impôt sur le revenu grâce à l'imputation du déficit foncier sur vos autres revenus.
    • le cas échéant, en cas de revenus fonciers autres (biens existants en location), neutraliser ces revenus et donc leur imposition (au minimum à votre tranche marginal + prélèvements sociaux).
Votre banque est sans doute bien placée pour le financement, mais maîtriser tous les aspects d'une opération en de Robien n'est de toute évidence pas son métier. Pas plus que celui de votre assureur d'ailleurs.
Un promoteur qui commercialise ses produits peut il être vraiment objectif ?

Sur la base d'une enquête menée par l'Association Française d'Aide aux Contribuables, nous avons pu identifier les meilleurs cabinets dans chaque région. Sans surprise, les cabinets et conseils indépendants en gestion de patrimoine se démarquent par la qualité et la pertinence de leurs conseils.
Avec chacun de ces cabinets, nous avons négocié, pour chaque personne qui en fait la demande sur notre site (via notre formulaire de contact).
    • la réalisation d'une étude patrimoniale gratuite et sans engagement.
    • une rémunération transparente: plutôt que de facturer des honoraires, les cabinets sélectionnés se rémunèrent directement auprès du promoteur en se faisant rétrocéder une partie des frais de commercialisation qu'il n'a pas eu à supporter en direct (publicité, bulle de vente, vendeurs, etc.). C'est de loin la meilleure formule puisqu'elle permet de payer le même prix qu'en réservant directement à la bulle de vente, sans surcoût, mais avec le service en plus.
A l'issue de cette étude :
    • vous saurez si ce type d'opération est réellement adapté à votre situation.
    • dans l'affirmative, le cabinet vous indiquera le type de bien immobilier et de montage le mieux adapté à votre situation.
Dès lors, vous pourrez, en toute connaissance de cause, et sur la base d'une information objective, décider de réaliser ou non ce type d'opération, et le cas échéant, demander au cabinet conseil de vous accompagner dans cette démarche.


guide-defiscalisation.fr






Tout contribuable fiscalement domicilié en France ou hors de France, peut demander à bénéficier des lois Robien ou Borloo :
D ès lors que les revenus qu'il tire de la location du bien locatif sont imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers.

Il n'est pas nécessaire de disposer de capitaux pour investir :
Il est d'ailleurs préférable de financer à 100% (sans apport), afin de créer le maximum de déficit et donc de réduction d'impôt (les intérêts d'emprunt étant déductibles à hauteur des loyers). L'épargne alors disponible pourra être placée sur un support peu fiscalisé (Assurance Vie par exemple), tout en contribuant à diversifier vos placements.

Qui plus est, grâce à l'assurance décès sur la capital emprunté dans le cadre d'un investissement locatif en de Robien ou Borloo, en cas d'accident de vie (décès, invalidité), l'investisseur garanti à ses proches non seulement la perception d'un capital mais aussi d'une rente mensuelle indexée.

Guide Défiscalisation : Comparatif général des lois ou dispositifs.


Loi ou dispositif Borloo populaire Robien recentré LMNP LMP ZRR Girardin Malraux
Principe Investissement locatif en collectif ou individuel Investissement locatif en collectif ou individuel Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale Investissement immobilier outre-mer Investissement en vue de la restauration complète, puis location
Support d'investissement Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé
Investissement optimal Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l'investisseur et du complément de revenu souhaité à terme Minimum
350 000 €
environ
50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié Selon situation de l'investisseur et marché local Selon défiscalisation et patrimoine souhaité
Avantage fiscal Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 65% de l'investissement sur 15 ans Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 50% de l'investissement sur 9 ans Déductibilité des charges et intérêts d'emprunt, amortissement 'immobilier et mobilier + possibilité récupération TVA Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu'amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible Réduction d'impôt 20 à 40% / invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA Réduction d'impôt 25 à 64% / invest / 5 à 10 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1 866 €HT/m² Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d'emprunt imputables seulement à concurrence des loyers
Impact fiscal Fort pendant 7 ans (6%) puis un peu plus faible, étalé sur 9 ans ou 15 ans Fort pendant 7 ans (6%) puis un peu plus faible, étalé sur 9 ans Possibilité de récupération de TVA + revenus non fiscalisés Fort de 1 à 5 ans, puis longue période de non imposition des revenus tirés du LMP Fort les premières années (6 ans maximum) Très fort pendant 5 ans Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible
Conditions Location 9 ans ou 15 ans + respect plafond loyer et de ressources du locataire Location 9 ans + respect plafond loyer selon zone géographique Location meublée Dégager 23 000 € mini. annuels de revenus locatifs (ou que l'activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux) Location 9 ans mini. par bail commercial Plafonnement ou non des loyers et conditions ou non de ressources du locataire (selon secteur) Immeuble en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP. Location 6 ans
Horizon 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futurs ou revente avec plus-value 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futurs ou revente avec plus-value Long terme : constitution d'un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans 9 ans minimum 5 à 6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison 6 ans minimum de location; cependant, au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés
Divers Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée (bien professionnel) Possibilité d'utiliser le bien jusqu'à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA Possibilité, après 5 à 6 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels
Conseils Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente si envisagée Attention à la qualité de l'immobilier et à la stabilité du marché local Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux
Défiscalisation sur l'année en cours Difficile car au prorata temporis / achèvement Difficile car au prorata temporis / achèvement Aucune Possible, mais produits très rares Possible Possible, mais produits très rares Possible, mais produits très rares

Pour obtenir une étude personnalisée adaptée à votre situation  
  ( revenus, situation familiale, prêt amortissement ou in fine, durée, revenus fonciers, apports, etc. )




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